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Informations légales

Confidentialité

La recherche d’un professionnel, la signature et le paiement en ligne ne sont pas encore ouverts : aujourd’hui, aucun professionnel ne reçoit les demandes. Cette page sera complétée avant leur ouverture.

En bref

  • NOVACTEA édite Bon Entretien et décide de l’usage des informations décrites sur cette page.
  • Vos informations servent à enregistrer votre demande d’entretien, à confirmer votre adresse e-mail, à vérifier l’adresse du logement et à proposer la demande à un professionnel du réseau.
  • Le professionnel sollicité ne voit ni votre nom, ni votre adresse e-mail, ni votre téléphone, ni votre adresse : ils ne lui sont transmis que si vous retenez sa proposition.
  • Votre demande et vos informations sont effacées de notre base 30 jours après son envoi, qu’elle soit retirée ou non. Les sauvegardes et la trace des e-mails envoyés suivent leur propre durée : voir Combien de temps.
  • Aucune publicité, aucune revente, aucun traceur tiers. La fréquentation du site est comptée sans cookie ni identifiant. Un seul cookie, technique, et seulement si vous faites une demande.

Responsable du traitement

Bon Entretien est un service édité par NOVACTEA, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 500,00 euros, dont le siège est situé 62 rue Danton, 92300 Levallois-Perret, France (103 288 866 R.C.S. Nanterre). NOVACTEA est responsable des traitements décrits sur cette page.

Contact du service
contact@bonentretien.com
Contact de l’éditeur
contact@chaudierepro.com
Protection des données
Guillaume Trollux, président de NOVACTEA

Votre demande d’entretien

Ce qui est enregistré

  • L’appareil (une chaudière gaz ou fioul, une pompe à chaleur air/eau ou une climatisation), le type de logement, son ancienneté (plus ou moins de deux ans), la marque et la puissance si vous les donnez, et la date de début souhaitée.
  • L’adresse du logement (numéro, voie, code postal et commune) puis, une fois vérifiée, le code de sa commune et sa position sur la carte.
  • Vos prénom, nom et adresse e-mail, et votre téléphone si vous le donnez.
  • La référence de la demande, la date de chaque étape et, le cas échéant, celle de son retrait.

Pourquoi

Enregistrer et suivre votre demande ; confirmer votre adresse e-mail par un code ; vérifier l’adresse du logement et sa commune ; rechercher un professionnel dont une formule convient et lui proposer la demande ; vous écrire au sujet de votre demande. Ces traitements sont nécessaires au service de mise en relation que vous demandez (article 6, paragraphe 1, point b, du RGPD).

Ce qui est obligatoire

L’appareil, le type de logement et son ancienneté, l’adresse du logement, vos prénom, nom et adresse e-mail sont nécessaires : sans eux, la demande ne peut pas être enregistrée. Le téléphone, la marque et la puissance sont facultatifs.

Combien de temps

  • La demande, vos informations et la date de chaque étape sont effacées de notre base 30 jours après l’envoi de la demande, qu’elle soit retirée ou non. Une demande retirée n’est plus proposée à aucun professionnel.
  • Le code envoyé par e-mail n’est jamais gardé en clair : seule son empreinte est enregistrée, valable 10 minutes, et effacée avec la demande.
  • Les sauvegardes quotidiennes de la base de données sont gardées 7 jours.
  • Chaque e-mail qui vous est envoyé (code de vérification, courriels au sujet de votre demande) laisse une trace chez notre prestataire d’envoi des e-mails, Resend Inc., notamment l’adresse du destinataire et l’objet du message. Cette trace suit la durée de conservation de ce prestataire, et non celle de votre demande.

Quand un professionnel est sollicité

Cette étape n’est pas encore ouverte. Voici ce qu’elle fera.

  • Le professionnel sollicité voit la commune et son code postal, l’appareil, le type de logement et son ancienneté (plus ou moins de deux ans), la marque et la puissance si vous les avez données, et la date de début souhaitée.
  • Si vous retenez sa proposition, vos prénom, nom, adresse e-mail et téléphone, et l’adresse du logement, sont transmis à son entreprise. Elle devient alors responsable de ces informations pour le contrat qu’elle conclut avec vous.
  • L’ordre dans lequel les professionnels sont sollicités suit une règle publiée sur la page Comment ça marche. Aucune décision qui produit des effets juridiques à votre égard n’est prise par un traitement automatisé seul : vous seul décidez de signer ou non.

Sécurité du service

  • Votre adresse IP et un compteur servent à limiter les envois, les recherches et les comptages abusifs : ils sont gardés de quelques minutes à deux heures au plus.
  • Chaque visite est reçue par l’hébergeur du site, qui la traite pour afficher la page demandée et en garde la trace dans ses journaux techniques (adresse IP, navigateur, page demandée), 12 mois au plus.
  • Le journal des erreurs du service ne garde ni nom, ni adresse e-mail, ni adresse IP. Il est gardé 12 mois.
  • Seules des personnes habilitées de NOVACTEA consultent les demandes, depuis une console réservée. Chaque consultation est inscrite dans un journal gardé 12 mois.

Ces traitements reposent sur l’intérêt légitime de NOVACTEA à protéger le service et vos informations (article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD).

Vos messages

Les messages que vous écrivez à contact@bonentretien.com servent à vous répondre. Ils sont gardés le temps de traiter votre question, puis 3 ans au plus après le dernier échange (intérêt légitime de NOVACTEA à répondre et à garder la trace de ses échanges). La trace d’une demande d’exercice de vos droits et de notre réponse est gardée 5 ans, pour en apporter la preuve (article 6, paragraphe 1, point c, du RGPD).

Professionnels du réseau

Le compte ChaudièrePro de votre entreprise, qui sert à adhérer au réseau et à gérer ses demandes et ses contrats, relève de la politique de confidentialité de ChaudièrePro. Pour le réseau Bon Entretien, NOVACTEA traite en plus :

  • l’adhésion : version des conditions du réseau acceptée, dates et personne qui a adhéré ou s’est retirée ;
  • les informations de l’entreprise reprises de son compte (raison sociale, SIRET, adresse, téléphone, adresse e-mail, régime de TVA, assureur, médiateur de la consommation), qui figurent dans ses propositions et ses contrats ;
  • les pièces déposées (identité de l’établissement, attestations d’assurance, preuve de compétence et, pour une pompe à chaleur ou une climatisation, attestation de capacité), leur examen par NOVACTEA et son résultat ;
  • les formules préparées avec l’entreprise, son accord sur chacune et ses réponses aux demandes ;
  • les courriels de suivi envoyés à l’entreprise (fin d’adhésion, pièces examinées, formule publiée), gardés 12 mois après leur envoi ;
  • les informations demandées pour la déclaration annuelle des opérateurs de plateforme (articles 1649 ter A à 1649 ter D du code général des impôts), décrites en entier au moment de leur saisie et gardées 10 ans à compter du 1er janvier de l’année qui suit la dernière année déclarée ;
  • le compte de paiement de l’entreprise, ouvert chez Stripe Payments Europe Ltd. avec le paiement en ligne, qui vérifie lui-même l’identité de l’entreprise et de ses représentants : NOVACTEA n’en garde que l’identifiant et l’état (paiements et virements activés ou non).

Ces traitements sont nécessaires à l’exécution des conditions du réseau (article 6, paragraphe 1, point b, du RGPD), sauf l’examen des pièces, qui repose sur l’intérêt légitime de NOVACTEA à ne proposer aux particuliers que des entreprises dont les pièces sont à jour (point f), et la déclaration annuelle, qui est une obligation légale (point c). L’adhésion, les informations de l’entreprise, les pièces et les formules sont gardées jusqu’à la suppression du compte de l’entreprise.

Entreprises contactées pour rejoindre le réseau

Pour proposer l’adhésion au réseau, NOVACTEA utilise la dénomination, le nom du dirigeant et les coordonnées professionnelles d’entreprises de chauffage, trouvées dans des sources publiques (site de l’entreprise, annuaires et registres professionnels), ainsi que ses échanges avec elles. Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de NOVACTEA à faire connaître le réseau aux professionnels (article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD). Ces informations sont gardées 3 ans après le dernier contact resté sans réponse. Vous pouvez vous y opposer à tout moment en écrivant à contact@bonentretien.com.

Destinataires et prestataires

Les informations sont lues par les personnes habilitées de NOVACTEA et traitées, pour son compte, par ses prestataires :

Vercel Inc.
Exécution du site et du service, France (Paris), pour les traitements serveur.
Supabase Inc.
Base de données et fichiers, France (Paris).
Resend Inc.
Envoi des e-mails (code de vérification, courriels de suivi, procédure et relevé de la déclaration annuelle), Irlande (Dublin), Union européenne.
Upstash
Limitation du nombre de requêtes, Allemagne (Francfort), Union européenne.
Infomaniak Network SA
Copie de secours chiffrée des fichiers (pièces des professionnels, contrats), Suisse (Genève) ; la clé de chiffrement reste chez NOVACTEA. À la mise en service, au plus tôt le 1er décembre 2026.
Google Ireland Limited
Messagerie de l’adresse contact@bonentretien.com (Google Workspace) : réception de vos messages et envoi de nos réponses, Irlande (Dublin), Union européenne.

Stripe Payments Europe Ltd. (Irlande (Dublin), Union européenne) ouvre et tient le compte de paiement de chaque entreprise du réseau, qui accepte directement ses conditions : il traite les informations de l’entreprise et de ses représentants comme responsable distinct, selon sa propre politique de confidentialité.

L’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN), en France, fournit le service public de recherche d’adresses Géoplateforme : il reçoit, depuis le serveur du service, le texte saisi dans le champ d’adresse puis, pour la vérification, l’adresse choisie ou la commune et son code postal, jamais votre nom, votre adresse e-mail ni votre téléphone.

La direction générale des finances publiques reçoit les informations de la déclaration annuelle des professionnels. Le professionnel dont vous retenez la proposition reçoit les informations dites plus haut.

Aucune information n’est vendue, louée ni utilisée pour de la publicité, et aucune n’est ajoutée aux prospects commerciaux du logiciel ChaudièrePro.

Hors de l’Union européenne

Les informations des demandes et des dossiers du réseau sont hébergées en France et dans l’Union européenne. La copie de secours chiffrée des fichiers sera conservée en Suisse, pays reconnu par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat des données personnelles (décision 2000/518/CE), à la mise en service, au plus tôt le 1er décembre 2026. Certains prestataires appartiennent à des groupes établis hors de l’Union européenne : un accès à distance depuis un pays tiers, pour la maintenance ou le support, est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par une décision d’adéquation. Vos messages à l’adresse de contact peuvent être conservés dans les centres de données du groupe Google, y compris hors de l’Union européenne, dans le même cadre (clauses contractuelles types et cadre de protection des données entre l’Union européenne et les États-Unis).

Mesure de la fréquentation

Pour savoir si le site est utile et à quelle étape les visiteurs s’arrêtent, NOVACTEA compte lui-même :

  • les pages affichées, avec l’état du service ce jour-là et le type de site d’où vient la visite (moteur de recherche, assistant d’intelligence artificielle, autre site, accès direct) ;
  • le choix d’un appareil, les étapes de la demande atteintes, les demandes envoyées et les adresses e-mail confirmées.

Seuls des totaux par jour sont gardés, pendant 25 mois : ni identifiant, ni adresse IP, ni adresse de la page d’où vous venez. Cette mesure ne dépose aucun cookie et n’enregistre rien dans votre navigateur. Si votre navigateur envoie le signal Global Privacy Control, rien n’est compté. Ces totaux ne sont pas des données personnelles ; leur comptage repose sur l’intérêt légitime de NOVACTEA à améliorer le service (article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD) et ne demande pas votre consentement.

Cookies et stockage du navigateur

  • Les pages d’information (accueil, guides, mentions légales et cette page) ne déposent aucun cookie et ne chargent aucun outil tiers de mesure d’audience, aucune publicité ni aucun autre traceur tiers.
  • Quand vous envoyez une demande, un cookie technique garde l’accès à cette demande sur cet appareil, jusqu’à la fin de la demande, 30 jours au plus.
  • Pendant la saisie, le navigateur garde dans l’onglet de quoi reprendre un envoi interrompu, sans vos coordonnées ; ces informations disparaissent à la fermeture de l’onglet.

Ce cookie et ce stockage sont strictement nécessaires au service que vous demandez : ils ne demandent pas votre consentement (article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification ou leur effacement, la limitation de leur traitement, et vous opposer à leur traitement, en écrivant à contact@bonentretien.com.

Vous pouvez aussi recevoir les informations que vous avez fournies dans un format lisible par une machine (portabilité), et définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Pour une demande d’entretien, indiquez sa référence. L’adresse e-mail d’une demande enregistrée ne se modifie pas : retirez la demande et envoyez-en une nouvelle. NOVACTEA répond dans un délai d’un mois.

Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 : www.cnil.fr/fr/plaintes.

L’éditeur et l’hébergeur du site sont présentés dans les mentions légales.